1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Eyelo SA Rue du Simplon 37 1006 Lausanne Suisse IDE : CHE-108.174.302 Email : support@sealarca.ch
Eyelo SA exploite le service Sealarca accessible sur sealarca.ch.
2. Service concerné
Eyelo SA exploite le service Sealarca, un service d’intelligence artificielle confidentielle. Il peut être utilisé principalement via Sealarca Desk, Sealarca Bridge ou l’API Sealarca. Les comportements locaux et versionnés de Desk et Bridge sont décrits dans la page Données des applications. Les routes Vault sont des routes du service qui utilisent l’environnement d’exécution Vault protégé. Sealarca ne présente pas ses modèles comme spécialisés dans un domaine juridique, médical, financier ou autre.
3. Données traitées
Eyelo SA traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au support et à la facturation du service. Elles peuvent comprendre :
- les données de compte et d’identification ;
- les données de paiement, de facturation et de crédits ;
- les données techniques et de sécurité, telles que l’adresse IP, les horodatages, les journaux d’authentification et les erreurs techniques ;
- les données d’usage, telles que le modèle appelé, le nombre de tokens, le coût, le statut et la durée d’une requête ;
- les informations volontairement transmises au support ou au moyen du formulaire public de demande précontractuelle et de conformité.
4. Contenu transmis au service
Le contenu transmis au service, directement via l’API ou au moyen de Desk ou Bridge selon le mode utilisé, est traité dans l’environnement d’exécution Vault protégé afin de produire la réponse demandée. Sealarca ne journalise pas le contenu des prompts et des réponses. Les routes Vault n’utilisent pas de cache de réponses pour ce contenu. Sealarca ne l’utilise pas à des fins publicitaires ou de profilage.
Les garanties communes sont décrites dans le standard Vault commun. Les pays de traitement, les éventuels sous-traitants et les conditions particulières sont communiqués dans le contrat et, lorsqu’il s’applique, dans le DPA.
5. Infrastructure du service
Eyelo SA exploite le service Sealarca, notamment les comptes, l’accès au service, la facturation, le support, la sécurité et l’orchestration des requêtes. Les ressources nécessaires à l’exécution sont allouées dynamiquement au sein d’une infrastructure de calcul décentralisée, dans le périmètre du standard Vault commun et des conditions contractuelles applicables. Les données utilisées pour chaque fonction sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
6. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- créer et administrer les comptes ;
- fournir, exploiter et sécuriser le service Sealarca ;
- orchestrer les requêtes et restituer les réponses ;
- mesurer la consommation et débiter les crédits ;
- traiter les paiements, factures, demandes de support et demandes précontractuelles ou de conformité ;
- prévenir les abus et maintenir la stabilité du service ;
- respecter les obligations légales, comptables et réglementaires applicables.
7. Bases légales
Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, les intérêts légitimes d’Eyelo SA liés à la sécurité et au fonctionnement du service, le consentement lorsqu’il est requis, ou le respect d’une obligation légale.
8. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à la navigation, à l’authentification, à la sécurité et au paiement. Eyelo SA n’utilise pas de cookies publicitaires à des fins de ciblage commercial.
9. Localisation et traitement
Eyelo SA est établie en Suisse. Les pays de traitement et les conditions particulières applicables sont communiqués dans le contrat et, lorsqu’il s’applique, dans le DPA.
10. Durée de conservation
Les données de compte, de facturation, de sécurité, de support et de demandes précontractuelles ou de conformité sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations légales applicables. Les données comptables peuvent notamment être conservées jusqu’à dix ans lorsque le droit suisse l’exige.
Sealarca ne journalise pas le contenu des prompts et des réponses. Les routes Vault n’utilisent pas de cache de réponses pour ce contenu. Toute condition particulière de conservation est communiquée dans le contrat et, lorsqu’il s’applique, dans le DPA.
11. Sécurité
Eyelo SA applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des communications, la séparation des environnements et la limitation des données conservées. Le standard Vault commun décrit les garanties communes de l’environnement d’exécution protégé. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois être garanti comme absolument sûr.
12. Droits des personnes
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), une personne peut notamment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, ainsi que la limitation ou l’opposition au traitement lorsque ces droits sont applicables.
Les demandes peuvent être envoyées à support@sealarca.ch. Eyelo SA peut demander une preuve d’identité avant de les traiter.
13. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des données qu’il transmet au service Sealarca, quel que soit le mode d’accès utilisé. Il doit s’assurer de disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires à cette transmission — y compris pour les données de tiers, confidentielles ou réglementées — et du respect de ses obligations professionnelles, contractuelles et réglementaires. Il lui appartient également de vérifier que le standard Vault commun et les conditions contractuelles sont adaptés à son cas d’usage.
14. Mise à jour, droit applicable et for
Eyelo SA peut adapter cette politique à l’évolution du service ou du droit applicable. La présente politique est régie par le droit suisse. En cas de litige, le siège social d’Eyelo SA constitue le lieu de référence, sous réserve des fors impératifs applicables.
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