Conditions générales

Eyelo SA
Rue du Simplon 37
1006 Lausanne, Suisse
IDE : CHE-108.174.302
Email : support@sealarca.ch
Site : sealarca.ch

Eyelo SA, société anonyme suisse ayant son siège à Lausanne, Suisse (IDE : CHE-108.174.302), exploite le service Sealarca.

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l’utilisation du site sealarca.ch et du service Sealarca exploité par Eyelo SA. Le service peut être utilisé notamment via Sealarca Desk, Sealarca Bridge ou l’API Sealarca. Vault désigne l’environnement d’exécution protégé utilisé par les routes concernées. En utilisant le site ou le service, l’utilisateur accepte les présentes CG.

Eyelo SA fournit :

• Le service Sealarca, accessible notamment via Sealarca Desk, Sealarca Bridge ou l’API Sealarca.
• Un catalogue de modèles d’intelligence artificielle, dont les modèles actuellement publiés sont accessibles via des routes Vault.
• Un espace de compte permettant de suivre les clés, la consommation, les crédits et les paiements.
• Un système prépayé de crédits en CHF, débité selon l’usage réel et les tarifs publiés pour chaque modèle.

Eyelo SA ne développe pas nécessairement les modèles de base accessibles via le service. Les routes Vault qui donnent accès à ces modèles sont soumises au standard Vault commun et aux conditions contractuelles applicables.

L’accès aux fonctionnalités du service qui exécutent des requêtes nécessite un compte Sealarca, une clé API Sealarca valide et un solde de crédits disponible. Les paiements et les recharges de crédits sont traités par Stripe. Eyelo SA peut refuser, limiter ou interrompre un accès en cas d’usage abusif, illégal, dangereux pour le service ou contraire aux présentes CG.

Sealarca exploite un service d’intelligence artificielle accessible notamment via Sealarca Desk, Sealarca Bridge ou l’API Sealarca. Les routes Vault permettent l’exécution des requêtes qui leur sont destinées dans l’environnement d’exécution Vault protégé. Les garanties communes de cet environnement sont définies dans le standard Vault commun.

Les ressources nécessaires à l’exécution sont allouées dynamiquement au sein d’une infrastructure de calcul décentralisée, dans le périmètre du standard Vault commun et des conditions contractuelles applicables. Les pays de traitement, les éventuels sous-traitants et les conditions particulières sont communiqués dans le contrat et, lorsqu’il s’applique, dans le DPA. Dans la mesure autorisée par la loi, Eyelo SA ne garantit pas :

• La disponibilité continue d’un modèle ou d’une route particulière.
• Le maintien de conditions identiques de localisation, de conservation ou de traitement pour toutes les routes Vault.
• L’absence d’erreur, de contenu inexact ou de dysfonctionnement provenant des modèles utilisés.
• Le maintien sans modification des fonctionnalités, capacités, tarifs, licences ou conditions applicables à une route.

Consultez le catalogue des modèles et le standard Vault commun.

L’utilisateur reconnaît que les modèles d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou imprévisibles, communément appelés « hallucinations ».

Les recharges de crédits sont payées via Stripe sur sealarca.ch. Les prix sont indiqués en CHF et l’usage est débité selon le modèle et les tarifs affichés. Aucun abonnement n’est nécessaire. Le prix total, les taxes applicables et les éventuels frais sont présentés avant la confirmation du paiement.

Droit de rétractation et activation du service :

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les services achetés en ligne. Sous réserve des dispositions impératives applicables, les crédits activés ou consommés ne sont pas remboursables. Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, il demeure réservé. En demandant l’activation immédiate des crédits, l’utilisateur demande l’exécution du contrat sans délai. En cas de rétractation valable après le début de l’exécution, Sealarca peut facturer ou déduire la part du service déjà fournie ou consommée, dans les limites autorisées par la loi.

Les modèles d’intelligence artificielle peuvent produire des erreurs, des inexactitudes ou des contenus imprévisibles. L’utilisateur reste responsable de la vérification des résultats et des décisions prises sur leur fondement. Dans la mesure autorisée par la loi, Eyelo SA décline toute responsabilité pour :

• Dans la mesure autorisée par la loi, les dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’exploitation ou pertes d’opportunités.
• Les dommages résultant d’un usage non conforme, abusif ou illégal du service.
• Les interruptions ou modifications de modèles, de routes ou de fonctionnalités échappant raisonnablement au contrôle d’Eyelo SA.
• Les conséquences de décisions prises sur la base de résultats générés sans vérification appropriée.
• Les contenus, instructions ou données transmis par l’utilisateur en violation de la loi ou des droits de tiers.

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale d’Eyelo SA est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine du dommage.

Ces exclusions et limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute grave, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée. Elles ne limitent pas les obligations propres d’Eyelo SA concernant la sécurité, la facturation et la protection des données sous son contrôle.

Les modèles accessibles via sealarca.ch restent soumis à leurs licences et conditions respectives. Eyelo SA ne revendique aucun droit de propriété sur ces modèles.

• Les droits sur les contenus générés dépendent du droit applicable et des licences du modèle utilisé.
• Les éléments propres au site, à la documentation et au service Sealarca restent protégés par les droits applicables.

L’utilisateur reste responsable du respect des licences, des droits de tiers et des conditions correspondant aux modèles utilisés. L’utilisation de Sealarca Desk ou de Sealarca Bridge peut également être soumise aux licences logicielles et aux mentions distribuées avec le logiciel concerné. Les présentes CG régissent l’utilisation du service Sealarca et ne constituent pas ces licences logicielles.

Obtenir les conditions de ce modèle

Eyelo SA se réserve le droit de refuser, limiter ou interrompre un accès utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CG.
• Risque légal, réglementaire ou de sécurité.
• Usage incompatible avec les limites techniques du service ou susceptible de nuire à son fonctionnement.

Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Pour les clients professionnels, le siège social d’Eyelo SA constitue le lieu de référence pour toute procédure relative aux présentes CG, sous réserve des fors impératifs applicables. Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par la législation applicable demeurent réservés. Aucune disposition des présentes CG ne prive un consommateur des protections impératives auxquelles il ne peut renoncer.